Termes et Conditions d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet privanolurex ainsi que les services proposés par la société privanolurex.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Identification de l'Entreprise

3. Services Proposés

privanolurex propose les services suivants :

• Comptabilité générale : Tenue de comptabilité, établissement des comptes annuels
• Conseil fiscal : Optimisation fiscale, conseil en TVA, déclarations fiscales
• Accompagnement personnalisé : Suivi régulier, conseil en gestion

Ces services sont fournis conformément à la réglementation française en vigueur.

4. Accès au Site

L'accès au site privanolurex est libre et gratuit. Toutefois, certaines fonctionnalités peuvent nécessiter une inscription ou la fourniture d'informations personnelles.

privanolurex se réserve le droit de suspendre l'accès au site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif technique.

5. Utilisation du Site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à sa destination. Il est interdit de :

• Utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
• Transmettre des contenus illicites, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de privanolurex
• Compromettre la sécurité ou le bon fonctionnement du site
• Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs

6. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu du site privanolurex (textes, images, vidéos, logos, graphismes, code source) est protégé par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale sans autorisation expresse de privanolurex est interdite.

7. Données Personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

En utilisant notre site, vous acceptez la collecte et le traitement de vos données dans les conditions décrites dans cette politique.

8. Responsabilité

Responsabilité de privanolurex

privanolurex s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, mais ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

privanolurex ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.

Responsabilité de l'Utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des informations qu'il transmet. Il s'engage à respecter les présentes CGU.

9. Force Majeure

privanolurex ne pourra être tenue responsable de tout retard ou défaillance dans l'exécution de ses obligations résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment :

• Catastrophes naturelles
• Incendies, inondations
• Pannes ou défaillances des réseaux de télécommunication
• Actes de guerre, émeutes, grèves
• Décisions gouvernementales

10. Modification des CGU

privanolurex se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne sur le site.

Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

11. Durée

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée. Elles prennent effet à compter de leur acceptation par l'utilisateur.

12. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Nullité Partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation, vous pouvez nous contacter :

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